ART. 8	N°CL204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL204
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° du   relative à la prvévention d’actes de terrorisme et au renseignement, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à limiter dans le temps l’expérimentation prévu à l’article 8.
Les risques que fait courir une telle expérimentation justifie que celle-ci soit menée dans un délai limité. A l’issue de ce délai, il appartiendra au législateur de tirer les leçons de l’expérimentation afin de la prolonger ou non.
Tel est le sens de cet amendement.