ART. 8	N°CL213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL213
présenté par
M. Houbron, M. Becht, M. Euzet, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, Mme Magnier, M. Potterie et Mme Sage
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ARTICLE 8
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – À la fin du 1° du I de l’article L. 822‑2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « et pour les paroles captées en application de l’article L. 853‑1 » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à simplifier considérablement la charge administrative pesant sur les services de renseignement. 
En effet il prévoit une durée unique de conservation de 120 jours pour les données collectées  par les dispositifs de captation de paroles et d’images. Cette mesure de simplification faisait notamment partie des recommandations du rapport de la mission d’information sur la loi du 24 avril 2015.