ART. 5	N°CL219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Retiré
AMENDEMENT N°CL219
présenté par
M. Eliaou, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Fauvergue, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 5
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 10, substituer aux mots :
« la même durée »
les mots :
« une durée d’un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porte à deux ans la durée maximale du prononcé de la mesure de sûreté prévue par le présent article. Il prévoit néanmoins que son renouvellement peut être prononcé pour une durée maximale d’un an, sans toucher au plafond de cinq, voire trois ans, encadrant la durée totale de la mesure de sûreté.