ART. 5	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de réinsertion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’acte de terrorisme, qui consiste non seulement à porter atteinte à la vie des français mais conteste par ailleurs l’ordre national, doit être condamné de manière exemplaire ; plaider la réinsertion dans la section visant à prévenir la récidive terroriste, c’est nier la nécessaire exemplarité du châtiment en matière d’acte terroriste.