ART. 3	N°CL236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL236
présenté par
M. Gauvain, rapporteur et M. Kervran, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de cette obligation »
les mots :
« mentionné au 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.