ART. 5	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contribuable français ne devrait avoir à prendre en charge la réinsertion d’un terroriste qui attente à la vie de ses compatriotes.