ART. 5	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les terroristes du Bataclan ont assassiné près de 131 personnes ; ils en ont blessé plus de 400 - dont près de 100 grièvement. L’acquisition des “valeurs de citoyenneté” pour des personnes commettant de tels actes semblent un moyen de réinsertion plus que contestable.