ART. 5	N°CL294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Adopté
AMENDEMENT N°CL294
présenté par
M. Gauvain, rapporteur et M. Kervran, rapporteur
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou psychologique »
les mots :
« , psychologique ou psychiatrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à l’individu faisant l’objet de la présente mesure de sûreté de bénéficier, non pas seulement d’une prise en charge psychologique mais aussi, si nécessaire, d’un accompagnement psychiatrique.