ART. 11	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le terrorisme ne justifie pas l’annihilation totale des libertés des français. 
Les dispositifs d’expérimentation mis en oeuvre par le gouvernement ayant par ailleurs une fâcheuse tendance à se devenir pérenne, il est préférable d’en éviter la mise en oeuvre.