ART. 2	N°CL68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL68
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au deuxième alinéa, les mots : « et qui ne peut excéder six mois » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi ne vouloir fermer un lieu de culte que pour une durée de six mois maximum ? Si davantage de temps est nécessaire, il faut que cela soit possible.