ART. 3	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. de la Verpillière, M. Vatin et Mme Boëlle
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« vingt-quatre mois »
les mots :
« cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de Loi prévoit d’étendre la durée maximale de surveillance des détenus sortis de prisons de 1 à 2 ans pour les crimes terroristes tels que prévu par l’article 421-1 du code pénal. Cette durée de surveillance semble plus qu’insuffisante au regard de la gravité des faits et de la dangerosité envers la société. Le présent amendement propose ainsi de porter cette durée de surveillance de 1 à 5 ans à partir de la date de sortie de prison.