ART. 5	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa dispose que le tribunal d’application des peines de Paris ne peut prononcer la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion que si des mesures ont été prises pendant l’exécution de la peine.
Sont donc exclues les personnes qui n’auraient pas bénéficié d’un accompagnement vers la réinsertion.
Pourquoi établir une telle distinction et exclure de fait des personnes qui pourraient avoir besoin de cet accompagnement ?