TITRE	N°CL99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4104)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL99
présenté par
Mme Ménard
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TITRE
Au titre du projet, après le mot :
« au »
insérer les mots :
« renforcement du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il s’agit bien de renforcer le renseignement pour lui donner les armes nécessaires à son bon fonctionnement.