ART. 2	N°CL101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Adopté
AMENDEMENT N°CL101
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, lequel prévoit que le Parlement est appelé à se prononcer au terme d’un délai d’un mois, et non de deux mois, après la déclaration, même territorialisée, de l’état d’urgence sanitaire.