ART. 6	N°CL126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL126
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 6
Substituer aux alinéas 22 et 23 l’alinéa suivant :
« 2° À la première phrase des deux premiers alinéas de l’article 12, les mots : « dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020‑760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires » sont remplacés par les mots : « , dans sa rédaction résultant de la loi n°     du     relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.