ART. 6	N°CL127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Adopté
AMENDEMENT N°CL127
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Après le mot : « application », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « des dispositions du présent article prennent fin au plus tard trois mois après le terme de ces dernières. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.