ART. 6	N°CL128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Adopté
AMENDEMENT N°CL128
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 41, substituer aux mots :
« excéder le »,
les mots :
« être postérieure au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.