ART. 7	N°CL132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Adopté
AMENDEMENT N°CL132
présenté par
M. Pont, rapporteur
------------
ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à leurs premiers alinéas »,
les mots :
« par ces mêmes dispositions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.