ART. 8	N°CL133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Adopté
AMENDEMENT N°CL133
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« , des »,
les mots :
« et les élections aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.