ART. 8	N°CL134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Adopté
AMENDEMENT N°CL134
présenté par
M. Pont, rapporteur
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mentionné à l’article R. 40 »,
les mots :
« instituant les bureaux de vote ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.