ART. PREMIER	N°CL141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL141
présenté par
M. Molac et M. Acquaviva
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« en coordination avec les maires, présidents de conseils départementaux et parlementaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les mesures de restrictions sanitaires prises au niveau départemental ne soient pas décidées par le seul Préfet, mais soient décidées en coordinations avec les différents élus : maires, présidents de conseils départementaux et parlementaires. 
Les auteurs de cet amendements considèrent en effet que les élus locaux ont vocation à être associés aux décisions qui concernent leur territoire.