ART. PREMIER	N°CL161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL161
présenté par
M. Brindeau
à l’amendement n°CL153 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« plus de 5 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la jauge de 5000 personnes.