ART. PREMIER	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui, loin d’organiser une sortie de l’état d’urgence sanitaire, en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions et en ajoute même de nouvelles. Comme précédemment, il ne s’agit pas de nier le fait que des mesures doivent être prises pour protéger nos concitoyens mais nous critiquons la méthode qui permet ici au Gouvernement d’agir seul pour décider de mesures très attentatoires aux libertés sur une très longue période.