ART. PREMIER	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
M. Brindeau
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 15 septembre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire la durée d’application des mesures de “sortie” de l’état d’urgence sanitaire au 15 septembre 2021 afin que le Parlement soit consulté plus régulièrement.