ART. 5	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite attirer l’attention sur les changements induits par cet article. En particulier sur le fait que toutes les données pourront être conservées pour une durée maximale de 20 ans.