ART. PREMIER	N°CL35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence des mots :
« covid-19 »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 ou, lorsque l’ensemble de la population nationale aura accès au vaccin contre la covid-19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid‑19 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 3 afin de prévoir expressément que la nécessité d’être vacciné pour effectuer certains déplacements ne pourra entrée en vigueur que lorsque l’ensemble de la population pourra avoir accès à ce vaccin.