ART. PREMIER	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Brindeau et Mme Sanquer
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« virologique »,
insérer les mots :
« ou sérologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter un quatrième mode d’attestation permettant aux personnes de se déplacer à destination en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer. Il prend ainsi en compte la situation des personnes qui, pour raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner ou subir un test PCR.