ART. PREMIER	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s’oppose à cette nouvelle fuite en avant liberticide qui, de régime transitoire en régime d’exception, de régime d’exception en régime transitoire, habitue progressivement aux privations de liberté.
Ce nouveau régime transitoire dit de “sortie” imite copie quasiment en tout point, le régime transitoire de l’an passé, qui n’a pourtant pas empêché la reprise épidémique. Sous un tel régime, véritable zone grise entre le droit commun et l’état d’urgence, le gouvernement continuera de disposer de larges pouvoirs : interdire la circulation des personnes et des véhicules, l’accès aux transports collectifs, l’ouverture des établissements, les rassemblements : tout cela restera possible.
Certes, il ne pourra interdire aux personnes de “sortir de leur domicile” comme sous l’état d’urgence, mais il pourra toujours “interdire la circulation des personnes”, et laisser le couvre-feu se poursuivre, comme il le prévoit.
Bonnet blanc, blanc bonnet, ce régime dit de sortie nous enfonce dans cette série d’atermoiements communicationnels qui consistent à dire qu’il faut que tout change pour que rien ne change.
Rien, ou presque rien, puisque ce régime transitoire introduit un nouveau dispositif, celui du pass sanitaire. Calqué sur les projets de la Commission Européenne, ce pass sanitaire prévoit la possibilité de conditionner les déplacements en provenance et à destination de la France à la présentation de trois documents : examen de dépistage virologique, justification de vaccination ou document attestant du rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
S’il n’est ici question que de déplacement à l’étranger, le Premier Ministre a d’ores et déjà ouvert la porte à une utilisation plus large, notamment pour les grands événements. Tandis qu’il annonçait que c’était au Parlement d’en débattre, le Président de la République a déjà tranché, jugeant qu’il serait “absurde” de ne pas étendre ce pass sanitaire aux lieux où se brassent les foules. La presse annonce pour le 9 juin l’accès conditionné à ce genre d’événements par la présentation de ce pass sanitaire. Le Parlement se cantonnerait donc à une chambre d’enregistrement des décisions du monarque présidentiel.
Nous nous opposons à cette conception verticale du pouvoir, qui conçoit le Parlement comme une chambre d’enregistrement et les lois liberticides comme une routine.