ART. PREMIER	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Pour l’application du présent article, la notion de circulation active du virus s’entend d’un taux d’incidence de l’épidémie de Covid-19 supérieur à 250 cas positifs pour 100 000 habitants sur une moyenne hebdomadaire à l’échelle du territoire objet des mesures prévues au I. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la notion de « circulation active du virus » qui autorise le Premier ministre à prendre des mesures d’interdiction en matière de libre circulation des personnes et d’ouverture au public de certains types d’établissements recevant du public. En effet, au regard de la magnitude des pouvoirs qui sont ainsi octroyés, sans limite de durée sur la période allant du 2 juin au 31 octobre, il est essentiel que le référentiel retenu pour le déclenchement de ces mesures soit précisément fixé.
Nous proposons, comme le demande la communauté scientifique et médicale, que ce seuil corresponde à un taux d’incidence moyen sur une semaine de 250 cas positifs pour 100 000 habitants.