TITRE	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
Mme Lorho
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TITRE
Après la première occurrence du mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin du titre du projet :
« prorogation de l’état d’urgence et des dispositifs qui lui sont affiliés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi n’est qu’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, permettant au gouvernement de bénéficier des dispositifs exceptionnels mis en œuvre dans ce cadre. Cette situation, qui n’a d’exceptionnelle plus que le nom, doit être clairement énoncée : il s’agit d’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence, ce que cet amendement souhaite explicitement indiquer.