ART. 4	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 6 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agents des douanes n’ont pas compétence à faire régner l’ordre public.