ART. PREMIER	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Gosselin, M. Boucard, M. Breton, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat, M. Schellenberger et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ainsi que des lieux de réunion »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de fermer des lieux de réunion, qui sont importants pour la vie démocratique, quand notamment les élections départementales et régionales se dérouleront en juin 2021 après la sortie de l’EUS. 
Le Groupe LR ne peut accepter une telle restriction alors même que le Gouvernement affirme que l’EUS prendra fin le 1er juin.
Tel est l’objet de cet amendement.