ART. 5	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa porte atteinte au respect fondamental de la vie privée en laquelle chaque français est encore en droit d’aspirer. Il doit être supprimé.