ART. 6	N°CL99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - (N° 4105)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL99
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 6
Supprimer les alinéas 13 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prorogation allongée de l’état d’urgence est inadmissible. Le gouvernement n’est pas parvenu à arrêter la crise sanitaire depuis mars de l’année passée. Lui permettre de contrevenir aux libertés les plus fondamentales des Français jusqu’à octobre 2021 – voire, dans la perspective actuelle, jusqu’à la prochaine élection présidentielle – n’est pas souhaitable.