ART. 6	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4110)
Adopté
AMENDEMENT N°102
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 11, après les mots : 
« à l’exception »
insérer les mots :
« de celles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.