ART. 9	N°107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4110)
Adopté
AMENDEMENT N°107
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur et M. Woerth
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et les », 
les mots :
« ainsi que les montants prévus des »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.