ART. 11	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4110)
Adopté
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances »
les mots :
« ces commissions »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.