ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juillet 2021
___________________________________________________________________
MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4110)
Adopté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
Modifier ainsi l’alinéa 42 :
1° Substituer à la première occurrence des mots :
« La dépense »
les mots :
« Les dépenses » ;
2° Substituer aux mots :
« la croissance de la dépense publique »
les mots :
« l’évolution des dépenses publiques » ;
3° En conséquence, substituer à chaque occurrence du mot :
« exprimée »
le mot :
« exprimées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.