ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4110)
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui transfère dans la LOLF, les modalités de programmation des finances publiques, en vue d’en assurer la “maîtrise”. Au-delà de la question de l’agrégation ou non des objectifs de dépenses, nous contestons le principe même de ces objectifs, qui précisent la trajectoire du solde structurel. C’est un concept qui n’est ni pertinent d’un point de vue économique, ni compréhensible pour les citoyens. Par ailleurs, nous refusons la logique d’austérité imposée par les règles européennes, qui motive ces dispositions. Elle n’est pas efficace d’un point de vue macroéconomique, et produit des effets délétères pour nos concitoyens.