ART. 5	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4110)
Adopté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« à compter des »
les mots :
« pour la première fois aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.