ART. 12	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4110)
Adopté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination (abrogation d’une disposition obsolète depuis 2013).