ART. 12	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4110)
Adopté
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 45, substituer aux mots :
« à chaque examen d’un »
les mots :
« lors de l’examen du ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.