ART. 12	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4110)
Adopté
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« par la présente loi organique »
les mots :
« au présent titre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.