ART. 12	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4110)
Adopté
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Saint-Martin, rapporteur
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ARTICLE 12
À l’alinéa 56, substituer au mot :
« si »
le mot :
« que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.