APRÈS ART. 5	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2021
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4111)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Door
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale