ART. PREMIER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4111)
Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« de l’article 36 »
les mots :
« du III de l’article 2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination avec la loi nº 4110 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.