ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4111)
Adopté
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 31, après le mot :
« base »,
insérer les mots :
« , aux organismes concourant à leur financement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel