ART. PREMIER	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4111)
Adopté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 51 par les mots :
« en cours d’année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision