ART. 2	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4111)
Adopté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 2
Après le mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :
« 62 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 précitée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la proposition de loi organique relative aux lois de finances.