ART. 2	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4111)
Adopté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Mesnier, rapporteur
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 42, substituer au mot : 
« prévues »,
les mots : 
« que le Gouvernement a prises ou qu’il compte prendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la suppression d’une disposition obsolète signalée au cours des échanges avec le Conseil d’État, dans la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale.